Politique d'utilisation

La présente politique d’utilisation acceptable couvre les produits, services et technologies (collectivement désignés sous le nom de « Produits ») fournis par Flexiapps SARL dans le cadre de tout accord en cours. Elle vise à nous protéger, ainsi que nos clients et la communauté Internet en général, contre toute activité non éthique, irresponsable et illégale.

Les clients de Flexiapps SARL qui sont découverts en train de participer à des activités interdites par cette politique d’utilisation acceptable peuvent être passibles de suspension de service et de résiliation de compte. Dans des cas extrêmes, nous pourrions être légalement obligés de signaler de tels clients aux autorités compétentes.

Cette politique a été examinée pour la dernière fois le 25 juillet 2022.

Utilisation équitable

Nous mettons nos installations à votre disposition en supposant que votre utilisation sera « commerciale normale », conformément à notre grille tarifaire. Si votre utilisation est jugée excessive, des frais supplémentaires peuvent être facturés ou la capacité peut être restreinte.

Nous sommes opposés à toutes les formes d’abus, de discrimination, d’atteinte aux droits et/ou de toute action qui nuit ou désavantage tout groupe, individu ou ressource. Nous nous attendons à ce que nos clients et, le cas échéant, leurs utilisateurs (« utilisateurs finaux ») utilisent également nos Produits avec une intention similaire.

Responsabilité du client

Nous considérons que nos clients sont responsables de leurs propres actions ainsi que des actions de toute personne utilisant nos Produits avec l’autorisation du client. Cette responsabilité s’applique également à toute personne utilisant nos Produits de manière non autorisée en raison de la défaillance du client à mettre en place des mesures de sécurité raisonnables.

En acceptant les Produits de notre part, nos clients acceptent de veiller au respect de cette politique au nom de toute personne utilisant les Produits en tant qu’utilisateurs finaux. Les plaintes concernant les actions des clients ou de leurs utilisateurs finaux seront transmises au contact désigné pour le compte en question.

Si un client, son utilisateur final ou toute personne utilisant nos Produits en raison du client enfreint notre politique d’utilisation acceptable, nous nous réservons le droit de résilier tout Produit associé au compte fautif ou le compte lui-même, ou de prendre toute mesure corrective ou préventive que nous jugeons appropriée, sans préavis. Dans la mesure permise par la loi, aucun crédit ne sera disponible pour les interruptions de service résultant de toute violation de notre politique d’utilisation acceptable.

Activités interdites Violation des droits d’auteur et accès à du matériel non autorisé

Nos Produits ne doivent pas être utilisés pour transmettre, distribuer ou stocker tout matériel en violation de toute loi applicable. Cela comprend, sans s’y limiter :

tout matériel protégé par le droit d’auteur, la marque, le secret commercial ou tout autre droit de propriété intellectuelle utilisé sans autorisation appropriée, et tout matériel obscène, diffamatoire, constituant une menace illégale ou violant les lois sur le contrôle des exportations.

Le client est seul responsable de tout matériel qu’il introduit, télécharge, diffuse, transmet, crée ou publie par le biais ou sur nos Produits, et de l’obtention d’une autorisation légale d’utiliser tout œuvre incluse dans un tel matériel.

SPAM et activité de messagerie non autorisée

Nos Produits ne doivent pas être utilisés dans le but d’envoyer des messages commerciaux ou en masse non sollicités en violation des lois et réglementations applicables à votre juridiction (« spam »). Cela inclut, sans s’y limiter, l’envoi de spam, la sollicitation de clients à partir de spam envoyé par d’autres fournisseurs de services, et la collecte des réponses à des spams envoyés par d’autres fournisseurs de services.

Nos Produits ne doivent pas être utilisés dans le but de gérer des listes de diffusion ou de numéros de téléphone non confirmées (« listes de messagerie »). Cela inclut, sans s’y limiter, l’abonnement d’adresses e-mail ou de numéros de téléphone à une liste de messagerie sans la permission du propriétaire de l’adresse e-mail ou du numéro de téléphone, et le stockage d’adresses e-mail ou de numéros de téléphone abonnés de cette manière. Toutes les listes de messagerie gérées sur ou hébergées par nos Produits doivent être « opt-in confirmés ». La vérification de la permission expresse du propriétaire de l’adresse e-mail ou du numéro de téléphone doit être disponible pendant la durée de vie de la liste de messagerie.

Nous interdisons l’utilisation de listes d’e-mails, de listes de numéros de téléphone ou de bases de données achetées à des tiers destinées à des fins de spam ou de listes de messagerie non confirmées sur nos Produits.

Cette politique de spam et d’activité de messagerie non autorisée s’applique aux messages envoyés à l’aide de nos Produits ou aux messages envoyés depuis tout réseau par le client ou toute personne agissant au nom du client, qui renvoient directement ou indirectement le destinataire vers un site hébergé via nos Produits.

Activité non éthique, exploitative et malveillante

Nos Produits ne doivent pas être utilisés dans le but de faire de la publicité, de transmettre ou de mettre à disposition tout logiciel, programme, produit ou service conçu pour violer cette politique d’utilisation acceptable, ou la politique d’utilisation acceptable d’autres fournisseurs de services. Cela inclut, sans s’y limiter, la facilitation des moyens d’envoi de spam et le lancement d’attaques de reniflage de réseau, de ping, de falsification de paquets, d’inondation, de bombardement de courrier et d’attaques par déni de service.

Nos Produits ne doivent pas être utilisés pour accéder à un compte ou à une ressource électronique lorsque le groupe ou l’individu tentant d’y accéder ne possède pas ou n’est pas autorisé à accéder à la ressource (par exemple, « hacking », « cracking », « phreaking », etc.).

Nos Produits ne doivent pas être utilisés dans le but d’introduire délibérément ou imprudemment des virus ou un code malveillant dans nos Produits et systèmes.

Nos Produits ne doivent pas être utilisés dans le but de s’engager délibérément dans des activités visant à harceler un autre groupe ou individu.